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01.07.2021
A la une / Actualités générales
Tirage au sort des jurés d’assises pour 2022

Tirage au sort des jurés d’assises pour 2022

En tant que citoyen, tout électeur de plus de 23 ans peut être appelé à siéger à la Cour d'Assises, aux cotés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.

Le jeudi 1er juillet à 10h30 en mairie, à partir de la liste électorale de la commune, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d'assises en qualité de jurés. La liste préparatoire sera ensuite transmise au greffe de la Cour d'assises de Nancy.

Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité et les devoirs des jurés, consultez Service-public.fr
 
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