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11.07.2019
Actualités générales
Information : Antennes relais SFR

Information : Antennes relais SFR






 
Un dossier d'information relatif au réaménagement du site Orange sur le pylône avenue des Erables a été déposé en mairie le mardi 9 juillet. Les travaux envisagés consistent à améliorer et augmenter le débit 4 G et ne modifient pas l'aspect visuel du pylône.
 
 
Mot du Maire

Mes chers Concitoyens,
La charge d'assurer, sur l'ensemble du territoire national, un fonctionnement optimal des réseaux de téléphonie mobile incombe aux services de l'État. Autrement dit, la décision d'installer une antenne relais dans un espace déterminé appartient uniquement au ministre chargé des télécommunications, à l'ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes - et à l'ANFR - Agence nationale des fréquences -.
La compétence du maire, s'agissant d'une telle implantation, n'est donc que résiduelle puisque ce dernier n'intervient qu'au stade de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux).
C'est donc dans ce seul cadre que j'ai étudié les demandes d'installation de la société SFR d'une antenne relais dans notre commune.
Dans un premier temps, SFR a déposé une demande de permis de construire pour une antenne sur un terrain privé, avec l'accord du propriétaire, derrière la salle de fitness dans les friches SNCF.
Cette zone étant préservée par un plan paysage dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLU), j'ai refusé de délivrer le permis sollicité par l'opérateur de téléphonie mobile.
Dans un second temps, SFR a trouvé une implantation dans le même secteur sur un terrain classé Zone 2AU, qui n'appartient pas à la commune, destiné, au regard des orientations du PLU intercommunal en cours d'élaboration, à un avenir de pôle d'attractivité avec halte gare et commerces.
Dès lors que le projet respectait les dispositions du code de l'urbanisme et du PLU en matière de hauteur, de gabarit, de sécurité et d'intégration paysagère, et au regard de l'avis positif du service instructeur de la Métropole, je ne pouvais qu'accorder le permis de construire.
Pour pouvoir apprécier au mieux la situation, j'ai par ailleurs demandé une analyse juridique sur les risques sanitaires des antennes relais notamment auprès de l'ANFR. Il ressort très clairement des décisions récentes de justice, rendues à l'aune d'études scientifiques, qu'il n'existe aucun risque sanitaire permettant de justifier un refus de permis dans ce domaine en l'état actuelle des connaissances en la matière.
Toutefois, j'ai entendu les observations de certains habitants et j'ai en conséquence demandé à SFR d'améliorer le projet pour qu'il s'insère mieux dans le paysage.
Sous mon impulsion, la société a accepté de réduire la hauteur de l'antenne de 40 à 30 mètres, de préserver les arbres à proximité et de peindre en couleur verte le poteau et l'antenne.
Un recours gracieux a été déposé par cinq personnes et je profite de ce délai qui m'est accordé pour étudier les leviers encore possibles, dans la limite de la réglementation, bien évidemment.
Je reste naturellement à votre disposition pour évoquer ce dossier et vous précise que tous les documents sont consultables en mairie (documents ARS, Agence des fréquences, avis du service instructeur et de la Métropole, dossier d'information SFR).
Croyez bien que je reste particulièrement attentif au bien-être et à la qualité de l'environnement des habitants de nos communes.
 
Très cordialement,

Le Maire,
Didier SARTELET
 
 
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