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14.12.2021
A la une / Actualités générales
Conseil municipal du mardi 14 décembre...

Conseil municipal du mardi 14 décembre...

Au vu de la situation sanitaire, la prochaine séance du Conseil municipal se déroulera le mardi 14 décembre à 18h30, en visioconférence. Celle-ci sera retransmise sur notre page facebook.



A l'ordre du jour :

Au rapport de Monsieur le Maire :
1. Proposition de changement de titulaire de la commission Sport, Prévention Santé, Politique de la Jeunesse
 
FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHE PARTICIPATIVE
2. Modifications du tableau des effectifs
3. Décision modificative n°2 – exercice 2021
4. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
5. Tarifications des services de la Ville de Heillecourt
6. Gratification stagiaire
7. Convention AFUA
 
COMMUNICATION, PRÉVENTION-SÉCURITÉ, CIRCULATION
8. Charte d'utilisation des supports de communication de la Ville de Heillecourt
 
SPORT, PREVENTION SANTE, POLITIQUE DE LA JEUNESSE
9. Règlement des Accueils Collectifs de Mineurs
 
ANIMATION SOCIO-CULTURELLE
10. Convention avec les associations
 
ACTION SOCIALE
11. Convention territoriale globale mutualisée entre la CAF et les communes de Fléville, Heillecourt, Houdemont et Ludres
12. Avenant à la convention avec le Relais d'Assistantes Maternelles de Vandoeuvre

 
Afin d'informer le public sur la gestion municipale,  le compte rendu du conseil municipal est affiché, par extraits, sous huitaine à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site internet.

Retrouvez le compte rendu succint du Conseil municicpal du jeudi 18 novembre 2021
Retrouvez le compte rendu succint du Conseil municipal du mardi 28 septembre 2021
Retrouvez le compte rendu succint de la la séance du Conseil municipal du mardi 6 juillet 2021
Retrouvez le compte rendu succint de la séance du Conseil municipal du mardi 13 avril 2021
Retrouvez le compte rendu succint de la séance du Conseil municpal du mardi 16 février 2021


téléchargez le budget de la ville

TELECHARGEZ LE DOB 2021
Mardi 16 février 2021, le Conseil municipal a tenu son Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d'un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n'a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l'objet d'une délibération, afin que le représentant de l'Etat s'assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l'occasion d'informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S'il participe à l'information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d'orientation budgétaire figure d'ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l'information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB  constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
 
 
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