Urbanisme et travaux
 
 
 

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Urbanisme et travaux

  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux : concerne les extensions de faible importance (plus de 5 m² et moins de 40 m² de surface de plancher) ainsi que les changements de fenêtres ou de volets, pose de fenêtres de toit, abri de jardin, pose d’une clôture, travaux de façade, changement des tuiles, construction d’une véranda (< à 40 m2)
  • Demande de permis de construire : concerne les travaux de plus de 40 m² de surface de plancher tels que construction ou agrandissement d’une maison, construction d’une véranda
  • Modifier/transférer un permis de construire ou d'aménager
  • Début et fin des travaux - Déclaration d'ouverture de chantier
  • Pose d’une benne ou d’un échafaudage

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