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19.06.2018

Actualités générales

Report : Tirage au sort des jurés d’assises

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d'assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves. Le mardi 19 juin à 17h30 en mairie, salle du Conseil municipal, il sera procédé publiquement au tirage au sort de 15 personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d'assises en qualité de jurés. La liste préparatoire de 15 noms sera transmise au greffe de la Cour d'assises de Nancy.

Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité et les devoirs des jurés, consultez Service-public.fr

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