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16.10.2018
Actualités générales
Pré Maloutré : ouverture d'enquête publique

Pré Maloutré : ouverture d'enquête publique

Le Maire informe la population que par arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 du Préfet de Meurthe-et-Moselle, il sera procédé à l'ouverture d'une enquête publique du mardi 16 octobre au mardi 6 novembre 2018 inclus sur le projet de remembrement déposé par l'Association foncière urbaine autorisée « Les Prés Maloutré » qui se déroulera dans la Mairie de Heillecourt.
Cette enquête vise, d'une part, à déterminer les parcelles à exproprier nécessaires à la réalisation du projet de remembrement et à identifier, d'autre part, les propriétaires des parcelles concernées par l'opération.

Le commissaire enquêteur Dominique Garrigues recevra en Mairie :
  • mardi 16 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • samedi 27 octobre 2018 de 10h00 à 12h00
  • mardi 06 novembre 2018  de 15h30 à 17h30

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées en mairie au service urbanisme tél. 03 83 55 17 20 - urbanisme@mairie-heillecourt.fr


 
 
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