Plantation et entretien des haies
 
 
 

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Plantation et entretien des haies

 

Entre deux propriétés de particuliers, les arbres ou les haies plantés en limite de terrain peuvent être sources de conflit entre voisins et générer des problèmes de sécurité le long des trottoirs. Pour éviter cela, mieux vaut respecter les distances imposées.
Si vous souhaitez planter un arbre en limite de propriété et qu'aucune règle spécifique ne s'applique localement, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation.

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation :
 
Hauteur de la plantation Distance minimum à respecter en limite de propriété
Inférieure ou égale à 2 mètres 0,5 mètre
Supérieure à 2 mètres 2 mètres
 
En bordure du domaine public, l'entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident (taille des haies empiétant sur les trottoirs et voiries, qui réduisent les largeurs et la visibilité...). Il leur incombe notamment de tailler leurs haies qui, lorsqu'elles empiètent sur les trottoirs et voiries, réduisent les largeurs et la visibilité.
En cas d'infraction, la police municipale est habilitée à verbaliser.
Les règlements de copropriété ou de lotissements comprennent souvent des clauses sur l'entretien des végétaux en limite de propriétés privées.
En leur absence, les obligations définies dans le Code civil s'appliquent.