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26.04.2019
Actualités générales
Commission de contrôle des listes électorales

Commission de contrôle des listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, une réforme d'envergure des listes électorales est entrée en vigueur. Désormais, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :
  • Elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux. À Heillecourt, elle est composée de : Chantal André, Marie-Thérèse Kinzelin, Françoise Gohet, Myriam Toussaint, Hervé Willer.

 
La Commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 2 mai 2019 à 14 heures en mairie, salle du Conseil municipal.
 
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